Accord de Non-Divulgation (NDA)
Dernière mise à jour : janvier 2026
Cet accord mutuel de non-divulgation est conclu entre Seven Labs (« Partie Divulgatrice ») et le Client (« Partie Réceptrice »).
1. Définition des Informations Confidentielles
Les « Informations Confidentielles » désignent toute information non publique divulguée par l'une des parties à l'autre - par écrit, oralement ou par inspection d'objets tangibles, y compris documents, algorithmes et code source.
2. Obligations de la Partie Réceptrice
La Partie Réceptrice s'engage à : (a) garder les informations confidentielles en toute confidentialité ; (b) ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit ; et (c) ne les utiliser qu'à des fins d'évaluation d'une relation commerciale potentielle.
3. Durée
Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation de cet accord et restent en vigueur jusqu'à ce que les informations ne constituent plus un secret commercial ou jusqu'à la notification écrite de libération par la Partie Divulgatrice.