Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
Ces Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation du site Seven Labs et de nos services de conseil et de développement.
1. Périmètre des Prestations
Tous les services, livrables et délais seront définis dans un cahier des charges (SOW) distinct. Tout travail hors périmètre nécessitera un accord séparé.
2. Propriété Intellectuelle
Après paiement complet, le client acquiert tous les droits sur le logiciel et le code source développés spécifiquement pour lui, à l'exclusion du code préexistant, des bibliothèques open source ou des outils propriétaires de Seven Labs.
3. Limitation de Responsabilité
Seven Labs ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l'utilisation de nos services.